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ARTICLE 5 – ADMISSION

Sont Membres du Groupement, sous condition qu’ils acceptent les Statuts et qu’ils soient admis par le Conseil d’Administration, les sociétés adhérentes françaises ou étrangères.

Deux sections sont prévues :

• Une section comprenant des Entrepreneurs de Peinture Industrielle faisant partie de la Fédération Française du Bâtiment, appartenant au code NAF 43.34Z (Travaux de peinture)
• Une autre section d’Entreprises autres que FFB appartenant au code NAF 25.61Z (Traitement et revêtement des métaux) ou étrangères et ne faisant pas partie de la Fédération Française du Bâtiment.

Ces Entreprises doivent remplir, obligatoirement toutes les conditions suivantes :

• Etre reconnues par le GEPI en tant qu’entreprises de peinture et confirmés par l'objet de leurs statuts, en tant qu’activité principale, suivant K bis à fournir.

• Etre inscrites au Registre du Commerce ou à la Chambre des Métiers depuis un an révolu et avoir exercé pendant cette année, l’activité de peinture industrielle (références à fournir).
• Etre présentées par deux Membres adhérents au Groupement à jour de leur cotisation
• Leur (s) dirigeant (s) doit (doivent) jouir de tous ses droits civiques, ne pas être frappé d'incapacité de gérer, et d'en apporter la preuve -fournir un extrait original de Casier Judiciaire.

• Etre présentées par deux membres du Conseil d' Administration.
• fournir le dernier bilan publié de l'année passée.
• Leur (s) dirigeant (s) doit (doivent) présenter une attestation sur l’honneur du droit d’exercer la fonction d’entrepreneur ou équivalent.